DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
COPIE CONFORME
Où s'adresser ?
Mairie

Pièces à fournir :

- Présentation de l'original
- Photocopie


Informations :

Depuis 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée comforme à l'original d'un document administratif.
La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute, la production de l'original peut être demandé de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.