DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser ?
Casier Judicaire National
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Tél. : 02 51 89 89 51

Pièces à fournir :

- Une demande par écrit.
- Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité.
Faire sa demande par Internet.

+ d'informations.


Formulaires :

- Demande d'extrait de casier judiciaire. Bulletin n° 3.
Cerfa n°10071*02
- Demande d'extrait de casier judiciaire par internet. Bulletin n°3.
Cerfa n°11786*01