DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
PERMIS DE CONDUIRE
Où s'adresser ?
Préfecture ou sous Préfecture de son domicile.

Pièces à fournir :

- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois.
- Deux photos d'identité
- Une enveloppe timbrée (recommandé en R1 conseillé) et libellée à votre adresse.
Premier permis :
- Une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire.
- La feuille rose attestant la réussite à l'examen.
Pour le renouvellement :
- un formulaire de demande de duplicata.
- la déclaration de perte (effectuée auprès de la mairie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).


Informations :

Coût : 48,50 €.

+ d'informations.


Formulaires

- Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
Cerfa n°11246*02

 
 
 
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Où s'adresser ?
Préfecture ou sous Préfecture de son domicile.

Pièces à fournir :

- le permis national,
- Un justificatif d'identité,
- Deux photographies récentes et identiques.


Informations :

Validité : 3 ans.

+ d'informations.