DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
CARTE D'ÉLECTEUR
Où s'adresser ?
Mairie de son domicile

Pièces à fournir :

- La carte nationale d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Informations :

L'inscription sur les listes est obligatoire
Les demandes sont déposées par les intéressés eux-mêmes
Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs (18 ans à la clôture de la liste le 28 février de l'année suivante), jouissant de leurs droits civils et politiques.
Si vous êtes incrits dans une autre commune, la radiation se fera automatiquement à partir de l'inscription dans la commune de résidence.

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