DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
PASSEPORT
Où s'adresser ?
Mairie de son domicile
(pour Francheville : démarche à faire auprès de la mairie de Breteuil ou Verneuil)

Pièces à fournir :

- Un timbre fiscal de 88 euros pour une personne majeure, 44 euros pour un mineur de plus de 15 ans ou 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
- Deux photos d’identité identiques et récentes ainsi que pour les enfants inscrits sur le passeport des parents
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Une copie intégrale d'acte de naissance (obligatoire).


Informations :

Passeport individuel obligatoire pour les enfants à partir de 15 ans.
En cas de divorce, photocopie du jugement.
Validité : 10 ans, 5 ans pour les mineurs.

+ d'informations...


Formulaires (à remplir en mairie) :

- Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée.
Cerfa n°12100*01

- Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal.
Cerfa n°12101*01