DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
DÉCLARATION DE DÉCÉS
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

- Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
- Pièce d'identité appartenant au défunt.
- Certificat de décès établi par le médecin.


Informations :

La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.
Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.

+ d'informations.