DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de son domicile.

Pièces à fournir :

- La carte d'identité des deux concubins.
- Prévoir deux témoins avec carte d'identité.

+ d'informations.