DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
MARIAGE CIVIL
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de son domicile.

Pièces à fournir :

- un extrait d'acte de naissance pour chacun
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- 1 témoin majeur pour chacun minimum avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.


Informations :

Se présenter à la mairie 3 mois avant la date du mariage.

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