DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

- Déclaration d'accouchement de la clinique, dûment complétée.
- Livret de famille
- Reconnaissance anticipée
- Déclaration conjointe de choix de nom pour le premier enfant commun né à partir du 1er janvier 2005.


Informations :

La déclaration doit intervenir dans un délai de 3 jours (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).

+ d'informations.